Le Monde – Une déclaration des droits et devoirs de l’humanité… pour quoi faire ?

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L’ancienne ministre de l’environnement Corinne Lepage a été chargée par le Président François Hollande de la rédaction d’une déclaration des droits et devoirs de l’humanité. L’idée ? Réaffirmer, en quatre grandes principes, six droits et six devoirs, le principe de vivre dans un environnement sain et de permettre à toutes les espèces vivantes d’en bénéficier de manière équitable. Mais une telle déclaration peut-elle vraiment changer le cours de l’histoire ? Explications.

Place to B: en quoi cette déclaration permettrait-elle d’ouvrir, dès maintenant, une nouvelle page de l’humanité ?

C. Lepage:  au-delà de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, il existe un certain nombre de Déclarations, conventions interétatiques, décisions de tribunaux et de textes de la société civile, qui contiennent des dispositions évoquant, de façon partielle ou plus substantielle, l’humanité.

Mais cette déclaration innove à de nombreux égards: les liens entre les droits de l’homme, les droits des peuples et les droits de l’humanité y sont mis en avant. Les droits de l’humanité viennent compléter les droits de la première et de la deuxième génération, à une époque où les drames, les menaces, les défis sont immenses à court et à long terme.

Le corpus du droit international des droits de l’homme ne consacre pas expressément le droit à un environnement sain en tant que tel, et a fortiori pas le droit pour les espèces vivantes d’en bénéficier. Il s’agit donc de prendre en compte cet immense patrimoine juridique de protection des droits de l’homme et des peuples et, en même temps, de franchir un cap nouveau dans le temps et l’espace, en proclamant des droits de l’humanité.

Comme le dit le professeur Zarka : « la Déclaration des droits de l’homme a permis la résistance à l’oppression politique qui frappe les individus ou les peuples, la Déclaration des droits de l’humanité aurait pour objet de permettre, non seulement la lutte contre l’oppression, mais aussi la lutte ou la résistance contre la surexploitation illimitée et destructrice à laquelle est soumise la terre -sol ».

Comment formuler un tel droit ?

Cette déclaration des Droits de l’Humanité repose sur une définition de l’humanité à la fois dans le temps (chaîne des générations) et dans l’espace (Etats, organisations et individus), elle fixe les débiteurs (les générations présentes) et les créanciers des droits (l’Humanité).

Elle constitue le corpus nécessaire à celui, reconnu par les textes, de la nécessaire conjugaison commune entre les droits de l’homme et les actions humaines visant à sauvegarder un climat viable pour toute l’humanité. Le projet de texte final de la CoP 21 actuellement en discussion mentionne d’ailleurs que « les Parties devraient, dans toutes les initiatives relatives aux changements climatiques, garantir le respect intégral de tous les droits de l’homme ».

Il s’agit aussi de consacrer les différentes dimensions de l’équité : équité entre générations, équité entre pays, équité entre hommes et femmes, équité par rapport aux situations de pauvreté, de déplacements environnementaux, de respect des rythmes de vie, équité en liens avec l’unité et les diversités de l’humanité… Dignité humaine, développement humain et durable sont bien sûr présents dans la Déclaration et participent à cette équité.

Dès le préambule, la déclaration insiste sur des moyens conformes aux finalités proclamées. Il s’agit de contribuer à penser, à faire connaître et, in fine, à mettre en œuvre les droits de l’humanité. Le texte doit contribuer, certes à sa mesure et avec ses limites internes et externes, à changer le présent et à ouvrir de nouveaux horizons.

Au final, les droits de l’humanité n’auraient pu précéder ceux de l’homme.Et les droits de l’humanité annoncent l’avènement de ceux des générations futures, tout en les englobant. Elle permet le passage aux droits et devoirs collectifs indispensables pour répondre aux défis de l’Humanité

Pourquoi cette déclaration n’a-t-elle pas été écrite avant ?

Il y a eu des étapes, comme les déclarations de Rio, la Déclaration sur la responsabilité des générations présentes à l’égard des générations futures adoptée le 12 novembre 1997 par la conférence générale de l’UNESCO, des déclarations de la société civile, mais jusqu’à présent, aucun texte n’a été adopté par les Nations Unies couvrant les droits et surtout les devoirs de l’humanité.

La gravité de la situation et l’urgence d’agir en même temps que la nécessité de disposer d’un texte qui s’applique à tous les humains expliquent la légitimité et la pertinence de ce projet.

En quoi peut-elle changer la donne, juridiquement parlant ?

La proposition qui est faite est celle d’une Déclaration, dont la portée juridique est modeste puisqu’elle n’est pas contraignante, mais dont l’adoption est beaucoup plus aisée. Une Déclaration peut être le prélude à des engagements beaucoup plus puissants.

Contrairement aux conventions qui sont obligatoires pour les Etats parties, les Déclarations sont juridiquement non contraignantes (par exemple celles de Stockholm1972, de Rio de 1992, la Charte mondiale de la nature de 1982). D’ailleurs, ce terme de Charte peut être trompeur puisque la Charte des Nations Unies est contraignante.

Cependant des principes de droit international de l’environnement et divers droits et devoirs contenus dans des Déclarations peuvent changer de portée juridique et devenir obligatoire, et ce dans deux hypothèses :

  • soit lorsque, en se répétant dans des Déclarations, ils finissent par devenir des coutumes internationales
  • soit lorsqu’un principe migre dans une convention, une constitution, une loi, ou est reprise dans un texte par l’Union européenne ou par une autre organisation régionale ou internationale

Il ne faut pas non plus oublier que les Déclarations peuvent préparer des conventions: la Déclaration des droits de l’enfant (1959) a contribué à préparer la Convention de 1989. Il en est de même en droit international de l’environnement : le droit de l’homme à l’environnement en gestation en 1972 dans la Déclaration de Stockholm sera finalement adopté lors de la Convention d’Aarhus en 1998.

C’est donc une erreur de regarder parfois avec un certain mépris les Déclarations. Elles peuvent contribuer à préparer l’avenir, même s’il n’en reste pas moins que l’on voudrait plus rapidement des mécanismes de protection face à la puissance et à la rapidité de la dégradation mondiale de l’environnement.

Ajoutons qu’une Déclaration peut avoir une portée opérationnelle dès sa publication : des organisations non-gouvernementales peuvent l’évoquer pour appuyer et préparer des changements. En l’espèce, il est probable que des organisations non-gouvernementales veuillent soutenir cette Déclaration. Ainsi, sa portée pédagogiquepeut être d’autant plus forte que de nombreux acteurs s’en emparent.

Comment assurer la mise en oeuvre de cette charte ?

Il ne s’agit pas d’un texte contraignant mais l’article 16 crée un devoir d’effectivité à la charge des Etats et précise la possibilité de créer des organisations à cette fin. La déclaration ne prévoit pas la création d’une Tribunal Pénal international de l’environnement et de la santé mais cette institution devra voir le jour dans les prochaines décennies. Du reste, le rapport fait expressément référence à cette possibilité dans les solutions alternatives.

Dans tous les cas, même si ce n’est pas du droit « dur », cette déclaration pourra être invoquée par tous comme l’est la déclaration Universelle des Droits de l’Homme…