Le Télégramme – Ecologie. Le principe du pollueur-payeur en péril ?

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Un amendement a été déposé par le gouvernement ce mardi. Selon Corinne Lepage, ex-ministre de l’Environnement et avocate des communes bretonnes après le naufrage de l’Amoco Cadiz, ce texte met purement et simplement fin à la notion de préjudice écologique : il accorderait aux industriels un « permis de polluer » dès lors qu’une autorisation a été donnée. « Laissez-nous travailler en Commission ! Ce texte, on va le modifier », proteste, de son côté, la députée costarmoricaine Viviane Le Dissez.

« Incroyable, inadmissible, absurde ! » : Corinne Lepage a réagi au quart de tour ce mardi après-midi aux révélations de Libération : un amendement a été déposé par le gouvernement sur le projet de loi biodiversité, un texte examiné en deuxième lecture et en commission à l’Assemblée nationale à partir de ce mardi soir. Les travaux seront répartis sur plusieurs séances, jusqu’au 9 mars, et le texte doit être discuté en séance publique jusqu’au 17 mars.

« N’est pas réparable… »

Que dit cet amendement ? :
« Art. 1386-19. – Indépendamment des préjudices réparés suivant les modalités du droit commun, est réparable, dans les conditions prévues au présent titre, le préjudice écologique résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement. »
Surtout, un deuxième alinéa qui précise : « N’est pas réparable, sur le fondement du présent titre, le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application. »

Fini le préjudice écologique ?

« Inadmissible », s’étrangle celle qui fut ministre de l’Environnement de 1995 à 1997, qui résume le texte en une phrase : « si c’est autorisé, il n’y a pas de préjudice écologique« .
Des exemples, « au hasard » ? « On donne une autorisation de gaz de schiste, ça pollue, pas de préjudice écologique ! Une centrale nucléaire qui a un bon relâchement radioactif, c’est autorisé, pas de préjudice écologique ! Or, comme nous sommes un pays qui donne énormément d’autorisations, notamment pour tout ce qui est installations classées, il n’y aura pas de préjudice écologique. »

Pour Corinne Lepage, c’est la mort du principe « pollueur-payeur« 

Pour cette militante de longue date de la défense de l’environnement, cet amendement signerait la mort du principe « pollueur-payeur » dès lors qu’une autorisation est donnée.
« Autrement dit on donne un droit de polluer aux industriels, et on aboutit en fait au principe pollué-payeur ».

D’abord puisque en cas de pollution, dénonce l’avocate, « il faudra dépolluer, et c’est la victime, le contribuable, qui devient le payeur. »

Ensuite, parce que si cet amendement était voté, il ouvrirait la porte à une multiplication « de procès en responsabilité sur les autorisations elles-mêmes – c’est-à-dire vous n’aviez pas le droit de donner cette autorisation. Sauf que, qui est responsable financièrement d’avoir pris une décision illégale ? C’est l’Etat. Donc le contribuable ».
Et revoici le risque d' »une généralisation du principe pollué-payeur ».

« On n’a pas besoin de loi »

Un amendement absurde aussi, s’indigne l’avocate qui depuis près de 40 ans s’implique dans de grands dossiers liés à l’environnement : Corinne Lepage fut aux côtés des communes bretonnes frappées par l’Amoco Cadiz en 1978 puis de celles des victimes de l’Erika en 1999.

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