Corinne Lepage 2012 – Site de campagne

Intervention de Corinne Lepage. France nature environnement, samedi 28 janvier 2012

Chers amis,

Je suis  plus qu’heureuse de me retrouver aujourd’hui dans le monde associatif de l’environnement dont je fais partie dans la mesure où que ce soit en temps que fondatrice du CRIIGEN ou d’OVALE ou encore pour remonter davantage dans le temps fondatrice du CESAM en 1979 (association destinée à introduire la transparence dans le domaine nucléaire) je n’ai jamais cessé d’agir par le biais associatif.  Ses grands combats ont été les miens :

-       de Flamanville en 1977 à Creyss Malville dont j’ai fait annuler 3 autorisations avant de refuser en tant que ministre son redémarrage, mettant dans la balance ma démission, à Fessenheim centrale contre laquelle j’accompagne l’ATPN depuis 2006,

-        du combat contre le maïs OGM Novartis dont j’avais obtenu le moratoire en tant que ministre et que j’ai combattu  après lorsqu’il a été autorisé par le gouvernement Jospin en 1997 au combat contre le MON810 qui continue

-       du combat contre l’autoroute auquel était promis le marais de Guérande en 1974 au combat contre le contournement de Strasbourg,

-       de l’Amoco-Cadiz à l’Erika en passant par le Prestige, sans oublier plus récemment les gaz de schiste

Les grandes batailles du monde environnemental ont été et sont les miennes.

J’ai lu avec le plus grand intérêt l’appel des 3000 et ne peux que souscrire à la quasi-totalité des mesures qui y figurent pour la bonne et simple raison que la plupart d’entre elles se trouvaient déjà dans mes propositions de candidate en 2002. Je les ai soutenues en 2006 et bien évidemment elles se retrouvent  dans mon programme de 2012. Je propose d’aller plus loin pour la bonne et simple raison que l’environnement constitue le fil rouge de la mutation dans le nouveau monde dans lequel nous sommes entrés.

Les propositions des 300O figurent  sous une forme identique pour certaines : par exemple, protection des lanceurs d’alerte, actions de groupe, protection de la biodiversité, organisation mondiale de l’environnement, fonds d’efficacité énergétique et plus généralement politique énergétique. D’autres mesures sont reprises avec le même objectif sous une forme légèrement différente en ce qui concerne par exemple la fiscalité pour laquelle je propose une éco modularité généralisée. Par là, j’entends introduire la dimension de l’emploi et de l’environnement dans l’impôt sur les sociétés, la fiscalité de l’épargne, voir la TVA. En ce qui concerne la question énergétique, je vais plus loin en proposant le programme SOLEIL, Solutions Energétiques pour des Investissements de Long terme. Le mot vous fait peut être sourire. Je ne me prends pas pour Madame SOLEIL  quoique j’ai eu souvent  comme nombre d’écologistes des intuitions  justes. Ce programme lie un fonds dédié, bloqué sur 30 ans et alimenté par une partie des subventions aujourd’hui allouées au pétrole, une partie de la rente nucléaire et l’épargne de tous ceux de nos concitoyens qui souhaiteront investir pour leurs enfants. Ce fonds est  accompagné d’un programme destiné à permettre le développement de la décentralisation énergétique en faveur des territoires, le financement de start-up dans le domaine de la sobriété de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables, mais aussi le financement de grands projets de Solaire  à concentration, de stockage de l’électricité ou d’énergies marines. Pour la lutte contre le mitage des sols naturels et en faveur d’une agriculture qui nourrit les hommes autant que ceux qui produisent et qui valorise la qualité des sols et la protection de l’eau, je propose de favoriser non seulement l’agriculture biologique mais plus largement une agriculture à haute productivité environnementale. Les exemples des rizières de Madagascar ou plus près de nous des réseaux d’agriculture durable offrent à cet égard la preuve de la capacité qu’offre la science moderne d’associer haute productivité et une valeur environnementale.

S’agissant du rôle du monde environnemental dans la société, je dois vous dire pour être tout à fait honnête que je suis  opposée à la réforme mise en place par le gouvernement actuel qui aboutit à exclure du débat toutes les associations jugées comme non » représentatives » et en particulier celles qui offrent une expertise comme la CRIIRAD, le CRIIGEN, le CRIIREM, où le mouvement pour les droits des générations futures, associations qui ne visent pas à des adhésions massives mais qui en revanche mettent à la disposition de l’ensemble du monde associatif et plus généralement à l’ensemble de la société une véritable expertise  sans laquelle le débat est tronqué et les armes inégales.

Cette question de l’expertise contradictoire est un sujet majeur et il est au coeur des débats que j’ai menés au sein du CRIIGEN avec Gilles Eric Séralini, Jean-Marie Pelt, Joël Spiroux pour obtenir une expertise loyale sur les OGM. Il est au coeur de mon combat comme députée européenne pour modifier les règles de fonctionnement de l’EFSA et de l’Agence Européenne du Médicament. Cette question rejoint celle des conflits d’intérêts pour ne pas dire des trafics d’influence qui sont un cancer de nos sociétés dans le domaine de l’environnement et de la santé comme dans ceux de la finance et de l’industrie. Je propose pour ma part une série de mesures destinées précisément à encadrer les lobbies, à exclure les conflits d’intérêts, à organiser l’expertise contradictoire, à protéger les lanceurs d’alerte, à créer un délit de rétention de l’information d’intérêt général, ce qui va  largement au-delà des propositions qui figurent dans le contrat environnemental.

J’ajouterai que la question de la santé humaine qui, en droit communautaire, est indissolublement liée à l’environnement doit être un pivot. L’eau, l’air, le sol, les déchets, l’alimentation, les produits chimiques, les ondes électromagnétiques, peut-être les OGM ou les nanoparticules, peuvent être ou sont autant de vecteurs des maladies qui deviennent en ce début du XXIe siècle de véritables épidémies : cancers, maladies la dégénérescence, obésité, mal être. La qualité des milieux et la sécurité des produits doivent donc être un objectif majeur non seulement en tant que tels, non seulement parce qu’ils conditionnent le développement économique mais encore et peut-être surtout parce qu’ils conditionnent la vie humaine. C’est un point central et je suis heureuse que mon passage au ministère de l’environnement ait été notamment marqué par  la reconnaissance du droit à respirer un air sain, l’intégration de la santé dans l’environnement et l’extension des études d’impact au domaine de la santé.

Ce contrat environnemental auquel bien entendu je ne peux  que souscrire puisque je m’y retrouve, ne suffit néanmoins pas dans la mesure où il doit être complété par trois  données majeures que sont la transformation de l’économie d’une part, le rôle du droit d’autre part, le changement dans les rapports de force, enfin.

Sur la question de la transformation de l’économie, il est impératif de comprendre que nous ne sommes pas en crise mais que nous avons changé de monde. C’est donc la totalité de notre manière de produire et de consommer qui doit être revue pour permettre la création de valeur et d’emplois sur notre territoire et l’amélioration de notre patrimoine collectif à commencer bien entendu par l’humain c’est-à-dire la santé, l’éducation, les conditions de vie. C’est la raison pour laquelle il est impératif de disposer comme le fait aujourd’hui la Grande Bretagne et comme le permettrait les travaux de la commission Stiglitz d’une comptabilité globale, d’indicateurs de soutenabilité et d’un indice d’évolution du  patrimoine commun qui serait présenté en même temps que le PNB. Cela permettrait de juger de l’efficacité des politiques publiques et de créer un véritable mouvement d’optimisme en faveur de la progression du bien commun.

Cela continue par la dynamisation de l’activité économique pour créer de la valeur et des emplois.  Les emplois d’aujourd’hui et de demain se trouvent non seulement dans les nouveaux secteurs des éco technologies et des énergies renouvelables, de la chimie verte, de l’agriculture durable. L’exemple allemand est probant. Ils se trouvent aussi dans la transformation de nos industries traditionnelles car ce sont celles qui ont engagé la révolution de la soutenabilité qui peuvent prétendre à la pérennité et à la création de richesses nouvelles. De nombreuses entreprises, PME innovantes, start-up, mais aussi coopératives et  mutuelles du monde de l’économie sociale et solidaire ont déjà fait ce choix. Mais,  notre pays  est en train de passer à côté de la 3ème révolution industrielle que décrit admirablement Jérémy Rifkin dans son dernier ouvrage, révolution qui joint l’énergie et les NTIC. Les multinationales qui décident de tout dans notre pays, ont fait un choix contraire en raison en particulier du tout nucléaire et la politique industrielle actuellement poursuivie si tant est qu’on puisse parler de politique industrielle est à proprement parler suicidaire. Dans mon ouvrage sortir du nucléaire j’ai analysé les raisons de la nécessité économique autant que de sécurité de sortie rationnelle du nucléaire  C’est donc dans  ces nouveaux marchés de la transition énergétique et écotechnologique qu’il convient d’investir massivement en fléchant l’épargne des Français pour leur permettre grâce à la transparence sur l’utilisation de leurs fonds par les établissements financiers de choisir d’investir dans le local et le long terme.

Le second facteur est celui du droit. Pour avoir été un acteur important de la création du droit de l’environnement en France et en Europe, je peux affirmer que le droit est un des leviers les plus puissants pour contraindre à la prise en compte effective de l’environnement. Lorsque la cour de justice des communautés européennes a, à ma demande, considéré que les  boulettes de pétrole issues  des marées noires étaient des déchets et que les pétroliers qui s’étaient arrangés grâce à une convention internationale pour se mettre à l’abri de toute responsabilité, pouvaient être responsables de la pollution qu’ils avaient contribuent à causer, j’ai fait plus avancer la lutte contre les marées noires que bien des textes. Lorsque j’ai obtenu, avec d’autres, de la cour d’appel de Paris la condamnation des pollueurs dans cette même affaire à payer le dommage écologique, évalué à partir du concept d’unité de biodiversité chère au Professeur Chevassus au Louis. J’ai fait avancer la cause de la protection des ressources naturelles et de la biodiversité. L’environnement n’a plus seulement un coût ; il a une valeur prix. En effet, appliquer pleinement le principe pollueur payeur n’est pas seulement une question de justice. C’est une question de réalisme économique. Si polluer ne coûte rien, il n’y a strictement aucune raison pour que cela s’arrête. L’internalisation des coûts externes, sujet qui était déjà celui de ma thèse de doctorat de droit public en 1975, est un impératif sans lequel il est vain d’imaginer dans le monde économique qui est le nôtre que la prise en compte des ressources naturelles et du long terme puisse avoir la moindre réalité. A cet égard, le rapport Sainteny, auquel je veux rendre hommage, dénonce le scandale des subventions à al pollution. L’OCDE évalue à 2,5 mds d’euros le montant des subventions  publiques au pétrole en France.  Pour renforcer le rôle du droit, Je propose la reconnaissance d’un véritable pouvoir judiciaire en France qui n’existe pas aujourd’hui. Les juridictions d’instruction et en particulier le pôle santé environnement dont le rétrécissement est soigneusement organisé aujourd’hui comme l’est le pôle financier puisse disposer de tous les moyens pour mener à bien les procès dans le domaine sanitaire et environnemental. L’indépendance du parquet serait assurée par un procureur de la Nation élu aux trois cinquièmes des suffrages par le Parlement. Dans ce nouveau contexte, il va de soi que le droit des associations à se constituer partie civile serait renforcé et il conviendrait de mettre en place une forme d’aide judiciaire pour le soutien aux procédures des associations.

Au niveau international, il m’apparaît qu’au-delà de la nécessité d’une organisation mondiale de l’environnement dont je parlais déjà en 1995, la création d’un tribunal pénal international de l’environnement est devenue une nécessité. Des affaires comme Bhopal, Abidjan, le golfe du Niger auraient du faire l’objet de procès de cette nature.

Le dernier facteur enfin est celui des rapports de force dans notre société. Il ne s’agit pas seulement de donner aux associations qui défendent l’environnement toute la place  qu’elles méritent.  Il s’agit de donner à tous ceux qui défendent la santé et le long terme la capacité de peser pleinement sur les décisions publiques. Nous parlons ici de démocratie associative. C’est donc bien d’un changement de rapport de forces dont il s’agit qui passe par des réformes constitutionnelles et par des réformes législatives. Je propose la création d’un conseil de la société civile et des générations futures qui remplacerait le conseil économique social et environnemental et dont les pouvoirs seraient étendus pour organiser les conférences de consensus et veiller à l’honnêteté du débat public en France, pour participer au choix des personnalités siégeant dans les organismes de médiation que sont le conseil constitutionnel, le conseil supérieur de la magistrature ou le conseil supérieur de l’audiovisuel. Il serait également saisi de manière systématique de toutes les études d’impact préalables à de nouvelles législations afin d’en apprécier les effets sur le long terme, la santé, l’environnement et les finances publiques. Au niveau gouvernemental enfin, la structure est à revoir. Un contrôleur du développement soutenable devrait est installé dans chaque ministère avec les mêmes pouvoir qu’un contrôleur d’Etat, c’est-à-dire un droit de véto. Il dépendrait d’un ministre d’Etat ou d’un vice premier ministre qui serait chargé de la transversalité des politiques et de la stratégie de moyen et long terme dont la transition énergétique. L’écologie devrait être un ministère à part entière et non une parcelle d’un ministère de l’équipement et des transports rebaptisé. Il devrait être rapproché de la santé sans la sécurité sociale et de la consommation afin de faire de la prévention un objectif prioritaire.

Je pourrais continuer les propositions sur le mode plus technique en ce qui concerne  l’eau,  l’air, les déchets, les sols, ou les produits chimiques. Mais, j’en viens à ma conclusion.

Mon expérience de 35 ans au service de l’environnement m’a appris qu’au regard de l’environnement, il existait 3 catégories de personnes :

-       les adversaires déclarés comme MM. Allègre ou Brückner mais aussi dissimulés  comme les innombrables porteurs politiques ou industriels de greenwashing light, destiné à cacher leurs innombrables turpitudes

-        les parleurs : ceux qui découvrent l’environnement à chaque échéance électorale mais qui dans l’intervalle, luttent contre les parcs naturels .la fiscalité verte, défendent les centrales nucléaires et votent en faveur des OGM. Mais aussi ceux qui n’ont jamais participé à la moindre lutte de terrain et parlent d’autant plus durement qu’ils sont bien au chaud dans leur bureau

-       Les faiseurs, ceux qui par leurs actes et leurs actions ont gagné des combats et ont fait avancer notre cause commune.

Vous et moi appartenons à cette catégorie qui a sans doute tort d’avoir eu raison trop tôt mais qui, au moins, pourra répondre devant la génération montante de ses efforts et de son engagement

 

Seul le prononcé fait foi

Crédits Photos – FNE